CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

www.dodgerblue-elk-227157.hostingersite.com

En vigueur au 20 avril 2026


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.dodgerblue-elk-227157.hostingersite.com par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site est assurée par :

Émilie Dupont
Adresse : 205 rue de Robecq, 62350 Saint-Venant
Téléphone : 06 52 77 36 27
Email : contact@dodgerblue-elk-227157.hostingersite.com

Immatriculation : 517 460 424 000 40


Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34
Vilnius 03230, Lituanie
Téléphone : +37064503378


ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Le site propose les services suivants :

  • Vente de créations artisanales en couture : sacs, housses, pochettes, lingettes, porte-monnaie, dragonnes téléphone, étuis à lunettes, etc., notamment en velours côtelé.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.


Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

L’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers
  • Conserver ses identifiants confidentiels

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.


Disponibilité

Le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.


ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES

Le site collecte et traite les données personnelles dans le respect du RGPD.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.


ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, produits, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Le site s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions du site
  • Des bugs ou erreurs techniques
  • Des dommages liés à l’utilisation du site
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L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données.


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ARTICLE 9 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Les utilisateurs peuvent publier :

  • Commentaires
  • Avis

L’Utilisateur s’engage à :

  • Respecter la loi et les bonnes pratiques (netiquette)
  • Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou offensants

Droits accordés

En publiant du contenu, l’Utilisateur accorde à l’éditeur :

  • Un droit gratuit, non exclusif et mondial
  • De reproduire, modifier et diffuser ses contenus

Le contenu reste la propriété de l’Utilisateur.


Modération

Le site se réserve le droit de :

  • Supprimer tout contenu sans préavis
  • Refuser une publication

ARTICLE 10 : SUSPENSION / SUPPRESSION DE COMPTE

Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • Non-respect des CGU
  • Comportement frauduleux
  • Contenu illicite

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige :

  • Une solution amiable sera privilégiée
  • À défaut, les tribunaux français seront compétents

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

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